vendredi 14 septembre 2012

Information pour les assujettis à l’ISF

La réduction de l’avantage fiscal sur l’ISF pour l’investissement dans les PME payable en juin 2013 est quasiment certaine.
La décision de réduire de 50 à 35 %, voire à 25 %  cet avantage serait mise en application, comme ce fut le cas en 2010 (réduction de 75 % ramenée à 50%),  à compter du jour même de la décision du Conseil des Ministres, c'est-à-dire avant la fin septembre.
N’attendez donc pas pour investir dans les PME, de connaître l’ampleur du « coup de rabot » sur ces déductions fiscales car il sera, alors, sans doute trop tard !
Sous réserve qu’il n’y ait pas d’effet rétroactif, vous pouvez donc encore souscrire au capital de PME-TPE au titre de l'ISF 2013, dans le cadre actuel avec la réduction de 50%  (limité à 45K€).
Les entreprises labellisées Love Money communiquent(*) actuellement sur leur 2ème trimestre ou sur leurs perspectives de croissance et/ou de résultats ; c’est donc le moment de faire vos choix  si vous souhaitez bénéficier du système de défiscalisation en cours.

N.B : Nous ne parlons pas ici de la contribution exceptionnelle que les contribuables assujettis à l’ISF devront payer le 15 novembre au plus tard et sur laquelle la déduction fiscale n’a aucun impact.

Voir :

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